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Les autorisations d’absence des représentants syndicaux

Le droit syndical des agents territoriaux
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Elles peuvent être accordées aux représentants des organisations syndicales mandatés pour assister soit aux congrès syndicaux ou aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus quel que soit le niveau de cet organisme dans la structure du syndicat (ces autorisations ne peuvent pour un même agent excéder dix jours par an), soit aux commissions administratives paritaires ou autres organismes statutaires.

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