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Les décharges d’activité de service des représentants syndicaux

Le droit syndical des agents territoriaux
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

L’autorité territoriale attribue globalement à l’ensemble des organisations syndicales un crédit d’heures qu’elles se répartissent selon un barème variable selon la taille de l’établissement, en application des règles suivantes :

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