L’autorité territoriale attribue globalement à l’ensemble des organisations syndicales un crédit d’heures qu’elles se répartissent selon un barème variable selon la taille de l’établissement, en application des règles suivantes :
Les décharges d’activité de service des représentants syndicaux
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
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