Les documents et moyens syndicaux

Documents et moyens syndicaux. Les organisations syndicales déclarées dans la collectivité ou l’établissement, ou représentées au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale peuvent afficher toute information d’origine syndicale sur des panneaux réservés à cet usage en nombre suffisant et de dimensions convenables, et aménagés de façon à assurer la conservation des documents. L’autorité territoriale est immédiatement avisée de cet affichage par la transmission d’une copie du document affiché ou par la notification précise de sa nature et de sa teneur. Les documents d’origine…