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La participation

Les droits collectifs de l’agent territorial
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

La Constitution de 1946, dans son préambule, posait le principe selon lequel tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. La jurisprudence fait figurer ce principe au nombre des garanties fondamentales des fonctionnaires (CE, 22 avr. 1966, Fédération nationale des syndicats de police de France et d’outre-mer : Lebon, p. 596).

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