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La participation

Les droits collectifs de l’agent territorial
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

La Constitution de 1946, dans son préambule, posait le principe selon lequel tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. La jurisprudence fait figurer ce principe au nombre des...

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