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La protection contre les menaces, violences et injures

La protection dans l’exercice des fonctions
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Il s’agit d’un principe général du droit réaffirmé par la loi, notamment en ce qui concerne les fonctionnaires et agents non titulaires, par l’article 11 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général de la fonction publique. Cette protection s’étend à toute menace, outrage, injure...

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