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Le droit à exercer les fonctions

Les autres droits moraux individuels
Mis à jour le 15 janvier 2019
Fiche pratique

Le respect des attributions du fonctionnaire a été maintes fois reconnu comme une obligation s’imposant à l’autorité hiérarchique. Les fonctions peuvent lui être retirées, mais seulement si l’intérêt du service le justifie, faute de quoi leur retrait peut constituer une sanction disciplinaire déguisée (CE, 9 mars 2016, no 382014). Ce droit présente plusieurs aspects :

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