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Le respect de la vie privée

Les autres droits moraux individuels
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Le fonctionnaire a droit au respect par la collectivité employeur au respect de sa vie privée. Cette dernière n’a pas, notamment, à fournir à des tiers, si ces derniers ne sont pas en possession d’un titre exécutoire, des renseignements concernant ses agents, par exemple leur domicile (Cass. civ....

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