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L’exercice personnel et continu des fonctions

Les obligations relatives à l’exercice des fonctions
Mis à jour le 15 janvier 2019
Fiche pratique

Il s’agit d’une obligation dégagée par la jurisprudence dans une matière bien particulière, la santé publique, à l’occasion de l’examen du comportement des chirurgiens et vétérinaires. Cette obligation, pour évidente et impérieuse qu’elle soit, ne concerne que peu la fonction publique territoriale et n’appelle pas de commentaires particuliers.

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