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La protection administrative pour maladie et maternité des agents non-titulaires

Le régime de protection sociale des agents non-titulaires
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

En parallèle du régime général, les agents non titulaires ont également droit à des congés rémunérés pour raisons de santé, mais selon des modalités différentes que les titulaires (CE, 20 mai 1994, no 84284, Mme Planchenault : Lebon 1994, p. 998). Les périodes indemnisées sont généralement plus...

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