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La résiliation du contrat et le licenciement de l’agent non-titulaire

Les autres causes de cessation des fonctions des agents non-titulaires
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

La situation de l’administration, comme celle de l’agent, est alors très différente. L’esprit de la législation est que le non-renouvellement d’un contrat à son terme est un événement normalement prévisible, voire inéluctable, sauf volonté contraire et conforme des parties. La rupture du contrat...

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