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L’affiliation à une retraite complémentaire des agents non-titulaires

La retraite des agents non-titulaires
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Alors que, à l’origine, la nature juridique de l’employeur déterminait à l’origine l’affiliation à l’IRCANTEC, la réforme des retraites de 2014 a renversé cette logique : c’est dorénavant la nature des relations entre l’agent et son employeur qui prévaut. Selon que leurs liens juridiques ressortissent du droit public ou du droit privé, les intéressés seront affiliés à l’une ou à l’autre des caisses de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2017. Par dérogation, les affiliations en cours à cette date doivent être maintenues à l’IRCANTEC jusqu’à la rupture du contrat de travail des intéressés, même si elles ne sont pas conformes au nouveau critère (CSS, art. L. 922-2).

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