Recherche avancée

L’affiliation à une retraite complémentaire des agents non-titulaires

La retraite des agents non-titulaires
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Alors que, à l’origine, la nature juridique de l’employeur déterminait à l’origine l’affiliation à l’IRCANTEC, la réforme des retraites de 2014 a renversé cette logique : c’est dorénavant la nature des relations entre l’agent et son employeur qui prévaut. Selon que leurs liens juridiques...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Actualités associées
Les outils