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Le champ du régime de protection sociale des agents non-titulaires

Le régime de protection sociale des agents non-titulaires
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Les agents non titulaires jouissent de garanties qui lient régime général et couverture spéciale de sécurité sociale. Par principe, la réglementation du régime général ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles leur sont applicables (D. no 88-145, 15 févr....

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