Parallèlement, les agents non titulaires bénéficient, sur leur demande, d’un congé de présence parentale, non rémunéré (D. no 88-145, 15 févr. 1988, art. 14-2, I). Ce congé est accordé de droit à l’agent lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue auprès de lui et des soins contraignants. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical attestant ces éléments. En cas d’urgence liée à l’état de santé de l’enfant, le congé débute à la date de la demande ; l’agent non titulaire transmet alors sous quinze jours le certificat médical requis.
Le congé de présence parentale des agents non-titulaires
Mis à jour le 14 janvier 2019
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