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Le congé de présence parentale des agents non-titulaires

Le régime de protection sociale des agents non-titulaires
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Parallèlement, les agents non titulaires bénéficient, sur leur demande, d’un congé de présence parentale, non rémunéré (D. no 88-145, 15 févr. 1988, art. 14-2, I). Ce congé est accordé de droit à l’agent lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue auprès de lui et des soins contraignants. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical attestant ces éléments. En cas d’urgence liée à l’état de santé de l’enfant, le congé débute à la date de la demande ; l’agent non titulaire transmet alors sous quinze jours le certificat médical requis.

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