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Le congé de solidarité familiale

Le régime de protection sociale des agents non-titulaires
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Les agents non titulaires ont aussi droit à un congé de solidarité familiale lorsqu’un ascendant, un descendant, un collatéral, une personne partageant le même domicile ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance au sens de l’article L. 1111-6 du Code de la santé publique souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause (D. no 88-145, 15 févr. 1988, art. 14-3, I). Ce congé non rémunéré est accordé sur demande écrite de l’agent, pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois. La durée de ce congé ne peut être imputée sur la durée du congé annuel.

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