Recherche avancée

Le « congé-disponibilité »  des agents non-titulaires

Temps de travail et congés des agents non-titulaires
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Faute de bénéficier de la position de disponibilité accordée aux fonctionnaires, les agents non titulaires ont droit, sous certaines réserves et sur leur demande, à l’octroi de congés sans rémunération (D. no 88-145, 15 févr. 1988, art. 15). Il leur faut pour cela être employés depuis plus d’un an. La demande peut être motivée pour élever un enfant âgé de moins de 8 ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire pacsé, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne. Elle peut aussi être justifiée pour suivre son conjoint ou le partenaire pacsé lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions de l’agent non titulaire. Dans les deux cas, ce congé est accordé pour une durée maximale de trois ans. Il peut être renouvelé si les conditions requises pour l’obtenir sont réunies.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Les outils