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Le « congé-disponibilité »  des agents non-titulaires

Temps de travail et congés des agents non-titulaires
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Faute de bénéficier de la position de disponibilité accordée aux fonctionnaires, les agents non titulaires ont droit, sous certaines réserves et sur leur demande, à l’octroi de congés sans rémunération (D. no 88-145, 15 févr. 1988, art. 15). Il leur faut pour cela être employés depuis plus d’un...

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