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Le congé parental des agents non-titulaires

Le régime de protection sociale des agents non-titulaires
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Outre les congés de maternité, de paternité, d’accueil d’un enfant et d’adoption, les agents non titulaires peuvent solliciter pour raisons de famille l’octroi d’un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an, lorsque les nécessités du service le permettent (D. no 88-145, 15 févr. 1988, art. 21). Parallèlement, les nécessités familiales donnent droit à d’autres congés. La plupart sont calqués sur ceux dont jouissent les fonctionnaires, qui sont eux-mêmes similaires aux droits offerts aux salariés du secteur privé. Les agents non titulaires qui justifient d’une ancienneté d’au moins un an à la date de naissance de leur enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant ont droit, sur leur demande, à un congé parental (D. no 88-145, préc., art. 14, I). Ce congé est accordé par l’autorité dont relève l’intéressé après la naissance de l’enfant, après un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopté ou confié en vue de son adoption. Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, à l’expiration d’un délai de trois ans, à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant de moins de 3 ans, ou à l’expiration d’un délai d’un an à compter de l’arrivée au foyer d’un enfant âgé de 3 ans ou plus qui n’a pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire. Le congé parental est en principe accordé par périodes de six mois renouvelables. Non rémunéré, il ouvre cependant un droit à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE) selon les mêmes modalités que pour les fonctionnaires titulaires, autrement dit celles du régime général. L’agent qui a réintégré son emploi ou un emploi équivalent ne peut prétendre à une nouvelle période de congé parental du chef du même enfant.

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