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Le congé sans rémunération des agents non-titulaires

Le régime de protection sociale des agents non-titulaires
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Les agents non titulaires qui cessent leurs fonctions pour raisons de santé ou pour bénéficier d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou d’accueil d’un enfant et qui se trouvent sans droit à congé rémunéré, faute par exemple d’avoir accompli une durée suffisante de service, se voient...

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