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Le régime de protection sociale du fonctionnaire stagiaire

Fonctionnaires stagiaires
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Contrairement à ce que peut laisser croire son intitulé, le fonctionnaire stagiaire n’est pas fonctionnaire, ou du moins pas encore. Au sens des statuts, la qualité de fonctionnaire passe par deux étapes : la nomination et la titularisation. Or, les stagiaires n’ont franchi que le premier palier en étant nommés dans un emploi permanent. Pour devenir fonctionnaire, il leur faut encore être titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative (D. no 92-1194, 4 nov. 1992, art. 1er). Leur qualité de fonctionnaire stagiaire leur confère néanmoins le statut d’agent public ainsi qu’une vocation à être titularisés après le laps de temps exigé par le statut particulier du corps dans lequel ils ont été recrutés. En cela, certains auteurs n’hésitent pas à les qualifier de « presque fonctionnaires »1, de « fonctionnaires en devenir »2 ou de « fonctionnaires sous condition suspensive »3.

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