Le régime de protection sociale du fonctionnaire stagiaire

Principe. Contrairement à ce que peut laisser croire son intitulé, le fonctionnaire stagiaire n’est pas fonctionnaire, ou du moins pas encore. Au sens des statuts, la qualité de fonctionnaire passe par deux étapes : la nomination et la titularisation. Or, les stagiaires n’ont franchi que le premier palier en étant nommés dans un emploi permanent. Pour devenir fonctionnaire, il leur faut encore être titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative (D. no 92-1194, 4 nov. 1992, art. 1er). Leur qualité de fonctionnaire stagiaire leur confère néanmoins le statut d’agent public ainsi qu…