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Le régime des congés applicable aux agents non-titulaires

Temps de travail et congés des agents non-titulaires
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Comme il a déjà été dit, les congés, quels qu’ils soient, ne peuvent être attribués au-delà de la période d’engagement contractuel restant à courir (D. no 88-145, 15 févr. 1988, art. 32). Par ailleurs, les agents non titulaires autorisés à travailler à temps partiel ont droit à l’ensemble des...

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