Recherche avancée

Le retour de congé maladie de l’agent non-titulaire

Le régime de protection sociale des agents non-titulaires
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Les agents non titulaires physiquement aptes à reprendre leur service à l’issue d’un congé pour raisons de santé, pour maternité, paternité, accueil d’un enfant ou adoption sont rétablis dans leur emploi ou occupation précédente dans la mesure permise par le service (D. no 88-145, 15 févr. 1988,...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Les outils