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Le retour de congé maladie de l’agent non-titulaire

Le régime de protection sociale des agents non-titulaires
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Les agents non titulaires physiquement aptes à reprendre leur service à l’issue d’un congé pour raisons de santé, pour maternité, paternité, accueil d’un enfant ou adoption sont rétablis dans leur emploi ou occupation précédente dans la mesure permise par le service (D. no 88-145, 15 févr. 1988, art. 13, I et 33). Dans le cas contraire, ils disposent d’une priorité pour être reclassés dans un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente. Les cas de réemploi ne sont toutefois applicables qu’aux agents recrutés en CDI ou en CDD lorsque le terme de celui-ci est postérieur à la date à laquelle la demande de réemploi est formulée et pour la période restant à courir avant le terme de ce contrat (D. no 88-145, préc., art. 34).

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