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Les conditions d’accès à la retraite des agents non-titulaires

La retraite des agents non-titulaires
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Les agents non titulaires de la fonction publique ont droit à une pension de retraite de base dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Ainsi, l’assuré peut bénéficier de sa retraite de base à partir de l’âge légal de départ en retraite. Égal à 60 ans jusqu’au 30 juin 2011, cet âge est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955. Pour ceux nés avant cette date, il a augmenté de manière progressive à raison de quatre mois par génération pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951, et de cinq mois par génération pour les assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1954, dans la limite de 62 ans (CSS, art. L. 161-17-2). L’assuré peut toutefois ajourner sa liquidation au-delà de cet âge (CSS, art. L. 351-1 et R. 351-2). Il peut par ailleurs demander à bénéficier de sa retraite à taux plein avant l’âge légal de départ en retraite s’il a eu une carrière longue (CSS, art. L. 351-1-1 et D. 351-1-1 à D. 351-1-3), s’il est handicapé (CSS, art. L. 351-1-3 et D. 351-1-6) ou s’il est victime d’exposition à des facteurs de risques professionnels (CSS, art. L. 351-1-4, III et D. 351-1-10).

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