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Les droits dérivés de la pension de retraite des agents non-titulaires

La retraite des agents non-titulaires
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Le conjoint non remarié d’un agent ou d’un ancien agent, au même titre que son ancien conjoint non remarié, a droit, à partir de 50 ans, à une allocation de retraite calculée sur la moitié des points acquis par l’assuré décédé, sans qu’il soit tenu compte d’un quelconque coefficient de réduction. Ni le concubinage, ni le PACS ne sont reconnus par l’IRCANTEC. Seuls les points de surcote calculés et acquis lors de la demande de retraite formulée par le participant peuvent faire l’objet d’une réversion. En revanche, aucune surcote ne doit être attribuée lorsque la liquidation des droits n’a pas été demandée par le participant avant son décès. Cette allocation de réversion peut être attribuée que l’agent soit ou non retraité au moment de son décès. Lorsque l’auteur des droits a bénéficié d’un capital unique, aucun droit à réversion n’est ouvert.

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