Les droits dérivés de la pension de retraite des agents non-titulaires

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Réversion et orphelin. Le conjoint non remarié d’un agent ou d’un ancien agent, au même titre que son ancien conjoint non remarié, a droit, à partir de 50 ans, à une allocation de retraite calculée sur la moitié des points acquis par l’assuré décédé, sans qu’il soit tenu compte d’un quelconque coefficient de réduction. Ni le concubinage, ni le PACS ne sont reconnus par l’IRCANTEC. Seuls les points de surcote calculés et acquis lors de la demande de retraite formulée par le participant peuvent faire l’objet d’une réversion. En revanche, aucune surcote ne doit être attribuée lorsque la…
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