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La prise en compte des maladies professionnelles

Les maladies professionnelles
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

C’est sans doute en matière de maladies professionnelles que l’ordonnance du 19 janvier 2017 emportera le plus de conséquences. En effet, la proximité dans les jurisprudences judiciaire et administrative ne se vérifie pas entièrement au sujet des maladies professionnelles. Et ce même si, en droit...

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