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L’accident de mission

Accidents du travail
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Cette conformité jurisprudentielle se vérifie également s’agissant des accidents survenus en dehors des temps et lieu de travail. Tel est le cas des accidents de mission, pour lesquels les deux juridictions ont dégagé des solutions similaires (CE, sect., 3 déc. 2004, no 260786, Quinio : Lebon...

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