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L’accident de mission

Accidents du travail
Mis à jour le 14 janvier 2019
Fiche pratique

Cette conformité jurisprudentielle se vérifie également s’agissant des accidents survenus en dehors des temps et lieu de travail. Tel est le cas des accidents de mission, pour lesquels les deux juridictions ont dégagé des solutions similaires (CE, sect., 3 déc. 2004, no 260786, Quinio : Lebon 2004, p. 448). Dorénavant, tout accident survenu en mission est considéré d’origine professionnelle, sauf s’il a lieu lors d’une interruption de cette mission pour des motifs personnels. Il n’est plus opéré de distinction selon que l’accident de mission est survenu à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante.

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