L’accident de trajet

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Accidents de trajet. Tel est également le cas des accidents de trajet qui reposent dorénavant sur une définition identique dans les secteurs publics et privés depuis l’ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017. Concrètement, l’accident de trajet est celui « qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s’accomplit son service et sa résidence ou son lieu de restauration et pendant la durée normale pour l’effectuer, sauf si un fait personnel du fonctionnaire ou toute autre circonstance particulière étrangère notamment aux nécessités de la vie courante est de nature à détacher l…
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