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L’accident de trajet

Accidents du travail
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Tel est également le cas des accidents de trajet qui reposent dorénavant sur une définition identique dans les secteurs publics et privés depuis l’ordonnance du 19 janvier 2017. Concrètement, l’accident de trajet est celui « qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s’accomplit son...

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