Recherche avancée

L’indemnisation des risques professionnels

Les risques professionnels
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Si la création du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est susceptible de faire évoluer ces garanties et leur mode de versement, la prise en charge des fonctionnaires au titre de la législation professionnelle connaît jusqu’ici plusieurs particularismes. En premier lieu, elle repose sur deux types de garanties statutaires : les premières constituent le prolongement des protections assurées en dehors de toute affection professionnelle ; les secondes sont spécifiques aux pathologies imputables au service et, de ce fait, entièrement autonomes des autres modes de couverture. Ainsi, l’incapacité d’origine professionnelle permet l’octroi de congés, à l’occasion desquels la position d’activité et, par fiction, la rémunération sont maintenues. La principale différence tient dans la durée et le niveau de couverture, le plein traitement étant garanti sur une période plus longue en cas d’affection professionnelle.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Les outils