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La création de l’emploi

Statut de la fonction publique territoriale
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

L’emploi a été défini précédemment : il s’agit, rappelons-le, d’une notion à la fois budgétaire et fonctionnelle (voir ). La nature des fonctions attribuées à un emploi dépend d’ailleurs du statut particulier de l’agent qui occupe le poste. Le juge est amené parfois à les examiner, notamment pour vérifier que la nature des fonctions ne permet pas de les confier à un agent statutaire, mais nécessite le recrutement d’un contractuel (voir ).

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