La création des emplois à temps non complet

Mis à jour le , Vérifié le

Définition. Les articles 104 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 consacrent l’existence, pour les collectivités locales, d’emplois à temps non complet, fréquents dans les petites communes, où ils concernent essentiellement les emplois de catégorie C (adjoints et agents administratifs, agents spécialisés des écoles maternelles, agents sociaux), et les secrétaires de mairie (44 % de l’effectif), ainsi que, pour les grandes collectivités, les médecins territoriaux. Dans la fonction publique territoriale, leur usage est utile, notamment dans les petites communes, et dans le cadre de l…
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