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La création des emplois à temps non complet

Statut de la fonction publique territoriale
Publié le 2 mars 2020 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Les articles 104 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 consacrent l’existence, pour les collectivités locales, d’emplois à temps non complet, fréquents dans les petites communes, où ils concernent essentiellement les emplois de catégorie C (adjoints et agents administratifs, agents spécialisés des écoles maternelles, agents sociaux), et les secrétaires de mairie (44 % de l’effectif), ainsi que, pour les grandes collectivités, les médecins territoriaux. Dans la fonction publique territoriale, leur usage est utile, notamment dans les petites communes, et dans le cadre de l’intercommunalité, lorsque l’agent effectue dans l’EPCI une partie de son service, et cela même à titre permanent (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 61). L’agent peut alors cumuler légalement deux emplois à titre non complet dans la commune et l’établissement de coopération.

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