Les agents concernés par le statut

Statut de la fonction publique territoriale

Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020

Fiche pratique

La qualité de fonctionnaire public territorial est réservée aux agents qui, au service de l’une de ces collectivités, remplissent simultanément les conditions suivantes :

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Statut et vie professionnelle des agents du monde local

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