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Les emplois spécifiques

Statut de la fonction publique territoriale
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

La notion d’emploi spécifique est ancienne. Elle répondait à un besoin des communes qui ne trouvaient pas à l’intérieur du tableau type des emplois prévu à l’article L. 413-8 du Code des communes les emplois qui leur étaient nécessaires, l’organe délibérant de la collectivité devant alors prévoir les conditions de recrutement et de rémunération. La tentation était donc forte pour une commune de créer un emploi auquel elle donnait une dénomination ne figurant pas au tableau type, même s’il comportait des fonctions analogues ou même identiques, et ceci à seule fin de rémunérer un agent en dehors des contraintes légales ou réglementaires.

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