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Le conseil commun de la fonction publique

Les organes de participation
Mis à jour le 02 mars 2020
Fiche pratique

Les organes de participation présentent certaines particularités par rapport à la fonction publique d’État, sur lesquelles ils sont calqués tant au niveau national que local. De la même manière, les organismes de la fonction publique hospitalière ont été calqués sur eux. Mais il est rapidement apparu nécessaire d’instituer un organe commun à ces trois fonctions publiques, chargé d’examiner les problèmes les concernant toutes.

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