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Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Les organes de participation
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Créé par la loi du 26 janvier 1984, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) était investi initialement d’importants pouvoirs en matière disciplinaire qui lui ont été retirés ultérieurement. Mais il reste un organisme essentiel de la fonction publique territoriale : bien...

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