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Les organes à compétence générale de la collectivité territoriale

Les organes de gestion
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

La gestion du personnel territorial est, pour chaque collectivité, partagée entre deux organes, l’assemblée délibérante qui en constitue en quelque sorte l’organe législatif, et l’exécutif territorial, chargé de la mise en œuvre des décisions de l’assemblée, mais qui n’en possède pas moins des...

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