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Les organes à compétence générale de la collectivité territoriale

Les organes de gestion
Mis à jour le 15 janvier 2019
Fiche pratique

La gestion du personnel territorial est, pour chaque collectivité, partagée entre deux organes, l’assemblée délibérante qui en constitue en quelque sorte l’organe législatif, et l’exécutif territorial, chargé de la mise en œuvre des décisions de l’assemblée, mais qui n’en possède pas moins des pouvoirs propres en ce domaine. Tout autre organisme ne possède aucune compétence, et si une commission ou réunion informelle peut être amenée à préparer une décision, il n’a aucune compétence en ce domaine. Tel est le cas d’un « bureau municipal », réunissant le maire et les adjoints, alors qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne lui donne compétence pour prendre collégialement, à la place du conseil municipal ou du maire, des décisions relatives à l’administration municipale (CAA Nantes, 26 janv. 2018, no 16NT00480).

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