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Les particularités relatives à certains emplois

Statut de la fonction publique territoriale
Publié le 15 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Certains emplois, créés généralement du fait de l’évolution administrative et politique de la décentralisation, font l’objet de dispositions particulières. Il en va ainsi pour :

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