Jurisprudence relative à la gravité des sanctions

Pratique. Pour toutes les sanctions prononcées, les décisions de jurisprudence tiennent le plus grand compte des circonstances, des responsabilités, du grade et des fonctions exercées par l’agent, voire des « antécédents de l’intéressé » (CE, 20 mai 1994, no 115191), et notamment si elles avaient été précédées d’avertissements. La pratique montre que, souvent, les avis des conseils de discipline, où siègent en parité des représentants du personnel, sont moins sévères que les décisions prises ensuite par l’autorité hiérarchique, le juge ayant alors le rôle d’un véritable arbitre. Le fait qu…