La responsabilité civile de l’agent territorial

Principe. Selon la jurisprudence, le fonctionnaire est responsable personnellement à l’égard de la victime d’un dommage, de la « faute personnelle » définie comme celle qui est détachable de l’exercice de ses fonctions (CE, 13 mai 1991, no 82316 : pour un pompier pyromane ; CE, 17 déc. 1999, no 199598 : pour un officier ayant tué un subordonné par un tir à balles réelles en dehors de tout exercice organisé). Il peut également faire l’objet d’une action récursoire de la part de son administration (CE, 28 juill. 1951, Laruelle : Lebon, p. 464). Cette responsabilité est mise en jeu devant les…