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Les recours administratifs contre la sanction disciplinaire

Les recours contre la sanction disciplinaire
Publié le 5 novembre 2018 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Il est exercé devant l’autorité territoriale qui a pris la décision. L’intéressé, victime d’une sanction, demande à celle-ci de revenir sur sa décision, d’en effectuer le retrait. Les arguments allégués peuvent être aussi bien de légalité – l’agent informe l’autorité hiérarchique de ce que la décision lui paraît irrégulière – ou de pure opportunité. Ce recours peut émaner de l’intéressé, de ses collègues, d’une organisation professionnelle ou même de l’autorité de contrôle.

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