Les recours juridictionnels contre la sanction disciplinaire

Généralités. En matière disciplinaire, comme dans les autres domaines de la fonction publique territoriale, un recours est possible devant le juge, contre la décision administrative qui a prononcé la sanction disciplinaire, à condition qu’il émane soit de l’agent, soit de la collectivité : le tiers lésé par l’acte d’un fonctionnaire, s’il peut engager la responsabilité de l’administration devant le juge administratif, ou la responsabilité personnelle de l’agent devant le juge judiciaire en cas de faute personnelle, n’a pas qualité pour agir contre une décision infligeant une sanction (CE,…