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Aménagement du temps de travail

Le retour de congé maladie
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raisons thérapeutiques (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 57, 4o bis). Cette autorisation peut être accordée dans deux situations...

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