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Aménagement du temps de travail

Le retour de congé maladie
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raisons thérapeutiques (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 57, 4obis). Cette autorisation peut être accordée dans deux situations : parce que la reprise des fonctions selon ces modalités est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ; parce que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Autrement dit, le régime du temps partiel thérapeutique s’inscrit dans un dispositif cohérent de reprise des fonctions à temps partiel après un congé pour raisons de santé. Il ne peut donc s’appliquer qu’à des fonctionnaires en activité. La demande d’autorisation de travailler à temps partiel pour raisons thérapeutiques est présentée par le fonctionnaire accompagnée d’un certificat médical établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l’administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi (sur la procédure : Circ. NOR:CPAF1807455C, 15 mai 2018).

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