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Assurance et marchés publics

L’autoassurance
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Le régime juridique applicable au contrat d’assurance dépend de la nature du risque assuré (voir ). Toujours est-il que le modèle sur lequel repose ce contrat lie droit des assurances et droit des marchés publics, droit privé et droit public (voir ).

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