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Inaptitude à la reprise des fonctions

Le retour de congé maladie
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Le fonctionnaire qui ne peut reprendre son service à l’expiration de son congé de maladie est reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions. Il est alors soit reclassé, soit mis en disponibilité, soit, s’il est reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi, admis à la retraite après...

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