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La disponibilité pour raisons familiales

Les congés pour éducation
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Parallèlement à ces premiers congés, d’autres modes d’absence concernent la parentalité, sans pour autant s’y limiter. C’est le cas de la disponibilité pour raisons familiales (D. no 86-68, 13 janv. 1986, art. 24, 1o) qui peut être accordée pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un enfant à charge. Dans cette dernière hypothèse, les soins doivent faire suite à un accident ou à une maladie grave. Cette forme de disponibilité peut aussi être autorisée en raison d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne. Elle se rapproche alors du congé de soutien familial dont peuvent jouir les salariés du secteur privé après deux ans d’ancienneté. À la différence que le congé de soutien familial est accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’une année sur l’ensemble de la carrière. La question de la transposition du congé de soutien familial à la fonction publique a un temps été envisagée. Elle n’a toutefois pas été jugée opportune dans la mesure où des dispositifs sensiblement identiques existaient déjà au profit des personnels des trois versants de la fonction publique (JOAN, 11 sept. 2007, p. 5555).

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