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La médecine de prévention et les médecins agréés

Le régime de protection sociale
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

Le rôle des services de médecine de prévention est de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail (L. no 84-53, 26 janv. 1984, art. 108-2 ; D. no 85-603, 10 juin 1985, art. 10), et ce quel que soit leur état de santé avant leur entrée en fonctions. Pendants de la médecine du travail dans le secteur public, ils sont placés sous la responsabilité du chef de service ou d’établissement. Afin de satisfaire leurs obligations, les personnes publiques disposent de nombreuses possibilités. Certaines concernent indifféremment les trois fonctions publiques : ainsi, un service peut être créé directement au sein de la collectivité ou de l’établissement. Les employeurs publics peuvent également recourir à un service commun à plusieurs d’entre elles, voire à des services de santé au travail interentreprises, donc du secteur privé. Ils peuvent aussi faire appel aux services de santé au travail en agriculture. Certaines franges de la fonction publique ont en outre la possibilité de s’attacher les services d’un médecin de prévention par des vecteurs qui leur sont spécifiques. Ainsi, les collectivités territoriales peuvent passer par un service de santé au travail créé par un centre de gestion (L. no 84-53, préc., art. 26-1 ; D. no 85-603, préc., art. 11).

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