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La radiation durant ou après une mise en disponiblité d’office

Le retour de congé maladie
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

En dehors de cette prise en charge spécifique, la règle des trois refus se retrouve dans les trois fonctions publiques en cas de mise en disponibilité d’office pour raisons de santé. Ainsi, l’agent qui refuse successivement trois des postes qui lui sont soumis peut être licencié après avis de la...

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