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La reprise des fonctions

Le retour de congé maladie
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 21 mai 2019
Fiche pratique

Comme le recrutement, la reprise d’activité à l’issue d’un congé de maladie est conditionnée à l’aptitude de l’agent (D. no 87-602, 30 juill. 1987, art. 17 et 31). Selon les cas, cette reprise peut nécessiter l’intervention d’une instance spécifique, par exemple, du comité médical. Ce dernier peut notamment formuler des recommandations sur les conditions d’emploi de l’intéressé au moment de la reprise des fonctions, sans qu’il puisse être porté atteinte à sa situation administrative (art. 33). Afin d’éviter toute rupture dans l’attribution de l’indemnisation, le paiement du demi-traitement est maintenu du commencement de la procédure requérant l’avis du comité médical jusqu’à la date de la décision de reprise de service ou de réintégration (D. no 87-602, préc., art. 17 et 37). Si le fonctionnaire voit ses conditions de travail aménagées, le comité médical est appelé à statuer sur l’opportunité du maintien ou de la modification de ces aménagements, à l’expiration de périodes successives de trois mois au minimum et de six mois au maximum, après avis du service de médecine de prévention et sur rapport de l’employeur public. Le CHSCT est informé chaque année des aménagements accordés. Afin de maintenir les agents dans l’emploi, des aides spécifiques peuvent être versées par le Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

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