Recherche avancée

Le calcul de l’indemnisation du chômage

Le risque chômage
Publié le 14 janvier 2019 - Mis à jour le 19 octobre 2020
Fiche pratique

En vertu de l’article 3 du règlement général annexé, « les salariés privés d’emploi doivent justifier d’une période d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage ». Par conséquent, la durée d’affiliation est appréciée comme une durée globale d’emploi qui ne prend pas en compte la nature, ni l’identité de l’employeur. Un même agent peut donc travailler pour le compte de plusieurs employeurs, publics ou privés, sans que cela ait une incidence sur la détermination de la durée d’affiliation. Peu importe que le fonctionnaire soit indemnisé en fonction de la durée pour laquelle il s’est mis au service de l’employeur public ou, qu’au contraire, le salarié le soit en fonction de sa durée de cotisation, tous sont placés dans la même situation de fait lorsqu’il s’agit de déterminer les périodes d’affiliation, donc d’indemnisation.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Les outils