Le comité médical supérieur

Un comité médical supérieur (CMS), placé auprès du ministre chargé de la Santé, assure la coordination des avis des comités médicaux sur le plan national (D. n^o 87-602, 30 juill. 1987, art. 5). Celui-ci comprend deux sections : une première composée de cinq membres, compétente en ce qui concerne les maladies mentales ; une seconde de huit membres, compétente pour les autres maladies. Pour chacun de ces membres, un ou plusieurs suppléants sont désignés. Le pouvoir de désignation est entièrement laissé à la discrétion du ministre chargé de la Santé.